Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mars 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tours.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1608197A
Date de signature
16 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016