Arrêté

Arrêté du 5 février 2016 relatif à l’intérim du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de la Polynésie française de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Île-de-France et Outre-mer.

JUSF1606353A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1606353A

Date de signature

05 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 avril 2016