Arrêté

Arrêté du 23 février 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville.

JUSK1605906A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1605906A

Date de signature

23 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016