Arrêté
Arrêté du 12 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Besançon.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1611050A
Date de signature
12 avril 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 avril 2016