Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Quimper.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1612177A
Date de signature
03 mai 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2016