Arrêté
Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1606967A
Date de signature
01 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016