Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 mars 2016 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1606977A
Date de signature
02 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016