Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1612217A
Date de signature
04 mai 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2016