Arrêté
Arrêté du 26 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nice.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1611532A
Date de signature
26 avril 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2016