Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 mai 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance des Andelys.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1612183A
Date de signature
02 mai 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2016