Arrêté

Arrêté du 20 avril 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon.

JUSE1611071A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUSE1611071A

Date de signature

20 avril 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 avril 2016