Arrêté

Arrêté du 5 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois.

JUSB1609943A.pdf

PDF - 12,01 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1609943A

Date de signature

05 avril 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 avril 2016