Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Roubaix.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1608857A
Date de signature
29 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 avril 2016