Arrêté
Arrêté du 20 avril 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Secrétariat général
Numéro NOR
JUST1609779A
Date de signature
20 avril 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 avril 2016