Arrêté

Arrêté du 20 avril 2016 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentants aptes à siéger au sein du comité technique d’administration centrale.

JUST1609779A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1609779A

Date de signature

20 avril 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 avril 2016