Arrêté

Arrêté du 5 avril 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Orléans.

JUSB1609961A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1609961A

Date de signature

05 avril 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 avril 2016