Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 25 mars 2016 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au bénéfice des statuts d’emplois de directeur fonctionnel des services de greffe et de greffier fonctionnel.
JUSB1607983C.pdf
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232,45 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1607983C
Date de signature
25 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 avril 2016