Bulletin officiel du ministère de la Justice

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Résultats par page

Bulletin officiel du 31 juillet 2018

Arrêté du 13 juillet 2018 portant attribution de la médaille d'honneur des services judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSB1819781A

Arrêté du 13 juillet 2018 portant nomination de régisseurs d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUSA1819918A

Arrêté du 18 juillet 2018 nomination de régisseur d’avances et de recettes.

Arrêté

NOR : JUST1820454A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bressuire.

Arrêté

NOR : JUSB1820838A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Arrêté

NOR : JUSB1820851A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer.

Arrêté

NOR : JUSB1820850A

Arrêté du 18 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel d'Agen.

Arrêté

NOR : JUSB1820833A

Circulaire du 9 juillet 2018 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction.

Circulaire

NOR : JUSF1820750C

Bulletin complémentaire du 12 juillet 2018

Note du 18 mai 2018 relative à la mise en œuvre de la journée de solidarité.

Note

NOR : JUSK1818104N

Circulaire du 04 juillet 2018 Portant mise en œuvre du décret n° 2017-1802 du 28 décembre 2017 relatif à l'acte de notoriété portant sur un immeuble situé en Corse, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte ou à Saint-Martin.

Circulaire

NOR : JUSC1814046C

Circulaire du 22 juin 2018 présentant les dispositions modifiées des articles 230-8 et 230-9 du code de procédure pénale relatifs aux fichiers d’antécédents judiciaires, résultant de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données p

Circulaire

NOR : JUSD1817929C

Instruction n° 2018-01 relative à l’appel à projet national pour l’identification du Centre national de ressources et de résilience.

Instruction

NOR : JUST1819447J

Arrêté du 18 juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Colmar.

Arrêté

NOR : JUSK1816829A

Arrêté du 26 juin 2018 modifiant l’arrêté du 18 février 2016 portant désignation des membres de la Commission nationale d’inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSC1817467A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel de Toulouse.

Arrêté

NOR : JUSB1819604A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Carcassonne.

Arrêté

NOR : JUSB1819610A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

Arrêté

NOR : JUSB1819603A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Saint-Malo.

Arrêté

NOR : JUSB1819600A

Arrêté du 4 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés.

Arrêté

NOR : JUSB1819602A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Martigues.

Arrêté

NOR : JUSB1818697A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de La Flèche.

Arrêté

NOR : JUSB1818699A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.

Arrêté

NOR : JUSB1818694A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dole.

Arrêté

NOR : JUSB1818700A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Lens.

Arrêté

NOR : JUSB1818698A

Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.

Arrêté

NOR : JUSB1818696A

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1818452A

Arrêté du 29 juin 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud.

Arrêté

NOR : JUSF1818261A

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Versailles.

Arrêté

NOR : JUSB1818454A

Arrêté du 14 juin 2018 rapportant l'arrêté du 23 mars 2018 et portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.

Arrêté

NOR : JUSB1818451A

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Arrêté

NOR : JUSB1818457A

Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1818456A

Décision du 2 juillet 2018 portant délégation de signature.

Décision

NOR : JUST1817740S

Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers.

Arrêté

NOR : JUST1818393A

Bulletin officiel du 29 juin 2018

Arrêté du 11 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1817000A

Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1816980A

Arrêté du 14 mai 2018 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Aveyron.

Arrêté

NOR : JUSK1812572A

Arrêté du 14 mai 2018 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès de la maison d’arrêt de Carcassonne.

Arrêté

NOR : JUSK1812574A

Arrêté du 14 mai 2018 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Hérault.

Arrêté

NOR : JUSK1812573A

Arrêté du 17 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Flour.

Arrêté

NOR : JUSB1817024A

Arrêté du 18 mai 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Ajaccio.

Arrêté

NOR : JUSK1813771A

Arrêté du 19 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Auxerre.

Arrêté

NOR : JUSB1817025A

Arrêté du 1er juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Digne-les-Bains.

Arrêté

NOR : JUSB1816994A

Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Laon.

Arrêté

NOR : JUSB1816996A

Arrêté du 1er juin 2018 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Agen.

Arrêté

NOR : JUSK1808077A

Arrêté du 1er juin 2018 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines.

Arrêté

NOR : JUSF1815899A

Arrêté du 20 juin 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris.

Arrêté

NOR : JUSF1817169A

Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Poissy.

Arrêté

NOR : JUSK1813842A

Arrêté du 24 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier.

Arrêté

NOR : JUSB1814788A

Arrêté du 28 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dreux.

Arrêté

NOR : JUSB1814791A

Arrêté du 28 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Gaudens.

Arrêté

NOR : JUSB1814792A

Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Mayenne.

Arrêté

NOR : JUSK1814780A

Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Sarthe.

Arrêté

NOR : JUSK1814779A

Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Laval.

Arrêté

NOR : JUSK1814781A

Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Amiens.

Arrêté

NOR : JUSB1815725A

Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

Arrêté

NOR : JUSB1815726A

Arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Arrêté

NOR : JUSB1815731A

Arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Tours.

Arrêté

NOR : JUSB1815732A

Arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Chambéry.

Arrêté

NOR : JUSB1815730A

Arrêté du 4 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.

Arrêté

NOR : JUSB1816993A

Arrêté du 4 juin 2018 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1802261A

Arrêté du 5 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Soissons.

Arrêté

NOR : JUSB1816997A

Arrêté du 6 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.

Arrêté

NOR : JUSB1816999A

Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.

Arrêté

NOR : JUSB1815470A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 11e.

Arrêté

NOR : JUSB1816988A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 18e.

Arrêté

NOR : JUSB1816989A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 20e .

Arrêté

NOR : JUSB1816992A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 2e .

Arrêté

NOR : JUSB1816981A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 4e.

Arrêté

NOR : JUSB1816983A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 5e.

Arrêté

NOR : JUSB1816985A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 7e.

Arrêté

NOR : JUSB1816986A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 9e.

Arrêté

NOR : JUSB1816987A

Arrêté du 7 juin 2018 portant cessation de fonctions(régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d’instance de Paris 19e.

Arrêté

NOR : JUSB1816991A

Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai.

Arrêté

NOR : JUST1816120A

Arrêté du 8 juin 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Yonne-Nièvre.

Arrêté

NOR : JUSF1816179A

Circulaire du 10 septembre 2003 relative à la gestion des archives des juridictions de l'ordre judiciaire et aux tris et versement aux Archives départementales.

Circulaire

NOR : JUSG0360064C

Circulaire du 18 juin 2018 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2018 des juges des tribunaux de commerce.

Circulaire

NOR : JUSB1817556C

Circulaire du 21 février 2018 concernant les préconisations relatives à la sélection des archives des tribunaux de commerce et des tribunaux de l’ordre judiciaire à compétence commerciale et notamment au registre du commerce et des sociétés.

Circulaire

NOR : JUST1816239C

Circulaire du 22 mai 2018 relative à l’application du décret n°2016-1056 du 3 août 2016 modifié portant création des comités locaux d’aide aux victimes et des espaces d'information et d'accompagnement des victimes d'actes de terrorisme.

Circulaire

NOR : JUST1806816C

Circulaire du 8 juin 2018 relative au suivi des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes (notamment la zone irako-syrienne) – Instruction interministérielle du 23 février 2018 relative à la prise en charge des mineurs à leur r

Circulaire

NOR : JUSD1816044C

Note du 15 février 2017 relative aux habilitations relatives au placement sous surveillance électronique fixe et au placement sous surveillance électronique mobile.

Note

NOR : JUSK1814432N

Note du 5 juin 2018 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative au bénéfice des mineurs de retour de zone d’opérations de groupements terroristes.

Note

NOR : JUSF1811267N

Bulletin officiel du 31 mai 2018

Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers.

Arrêté

NOR : JUSK1806864A

Arrêté du 17 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vannes.

Arrêté

NOR : JUSB1814310A

Arrêté du 17 mai 2018 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.

Arrêté

NOR : JUSK1812580A

Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.

Arrêté

NOR : JUSB1814311A

Arrêté du 22 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes.

Arrêté

NOR : JUSB1814313A

Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle.

Arrêté

NOR : JUSF1813954A

Arrêté du 23 avril 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre de détention de Uturoa - Raïatera.

Arrêté

NOR : JUSK1811461A

Arrêté du 23 avril 2018 portant subdélégation de signature de la directrice de la formation de l'école nationale d'administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUST1811521A

Arrêté du 23 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Briey.

Arrêté

NOR : JUSB1814314A

Arrêté du 23 mai 2018 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.

Arrêté

NOR : JUSF1814135A

Arrêté du 23 mai 2018 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique/Vendée.

Arrêté

NOR : JUSF1814235A

Arrêté du 25 avril 2018 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au siège de la direction interrégionale de Rennes.

Arrêté

NOR : JUSK1811726A

Arrêté du 25 avril 2018 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Rennes (Femmes).

Arrêté

NOR : JUSK1811727A

Arrêté du 25 mai 2018 déterminant la part respective de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité technique spécial des services du Conseil d’Etat.

Arrêté

NOR : JUST1814102A

Arrêté du 26 avril 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges.

Arrêté

NOR : JUSF1811948A

Arrêté du 3 mai 2018 portant désignation du président de la chambre nationale de discipline des experts-comptables.

Arrêté

NOR : JUSC1811489A

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.

Arrêté

NOR : JUSC1811471A

Arrêté du 3 mai 2018 portant nomination à une commission régionale de discipline.

Arrêté

NOR : JUSC1811463A

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon.

Arrêté

NOR : JUSK1806978A