Bulletin officiel du ministère de la Justice

Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.

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Bulletin officiel du 31 juillet 2013

Arrêté du 11 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle).

Arrêté

NOR : JUSK1318694A

Arrêté du 18 juillet 2013 portant modification (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges.

Arrêté

NOR : JUSB1318992A

Arrêté du 25 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon.

Arrêté

NOR : JUSB1319853A

Arrêté du 25 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Arcachon.

Arrêté

NOR : JUSB1316649A

Arrêté du 25 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes).

Arrêté

NOR : JUSK1316705A

Circulaire du 15 juillet 2013 présentant diverses dispositions relatives à la police judiciaire.

Circulaire

NOR : JUSD1318536C

Bulletin complémentaire du 15 juillet 2013

Arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration du centre national de l'enseignement professionnel notarial [M. Cédric ROCHEREAU].

Arrêté

NOR : JUSC1305917A

Circulaire interdirectionnelle du 28 juin 2013 relative au guide méthodologique sur le placement sous surveillance électronique.

Circulaire

NOR : JUSD1317006C

Arrêté du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 18 mars 2011 modifiant le montant de la participation au coût des repas servis aux membres des cabinets du ministère de la justice et du secrétaire général du ministère de la justice .

Arrêté

NOR : JUST1318230A

Circulaire du 4 juin 2013 relative aux statuts d’emploi de la filière de direction.

Circulaire

NOR : JUSF1317851C

Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination de M. Jean-Louis DAUMAS en qualité de chargé de mission auprès du directeur de l’administration pénitentiaire.

Arrêté

NOR : JUSK1340025A

Circulaire du 9 juillet 2013 relative à la présentation des dispositions du décret n°2013-48 du 7 juin 2013 relatif à la rétribution au titre de l’aide juridique de l’avocat assistant l’étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation

Circulaire

NOR : JUST1317495C

Bulletin officiel du 28 juin 2013

Arrêté du 10 juin 2013 portant rectification de nomination du régisseur suppléant (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy en Velay.

Arrêté

NOR : JUSB1315015A

Arrêté du 13 juin 2013 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers.

Arrêté

NOR : JUSE1315407A

Arrêté du 14 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.

Arrêté

NOR : JUSB1315595A

Arrêté du 17 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges.

Arrêté

NOR : JUSB1315726A

Arrêté du 19 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Draguignan.

Arrêté

NOR : JUSB1316332A

Arrêté du 19 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vesoul.

Arrêté

NOR : JUSB1316330A

Arrêté du 23 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Melun).

Arrêté

NOR : JUSK1313159A

Arrêté du 24 juin 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Centre Est.

Arrêté

NOR : JUSF1316589A

Arrêté du 27 mai 2013 portant désignation des magistrats chargés du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nîmes].

Arrêté

NOR : JUSC1313239A

Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré).

Arrêté

NOR : JUSK1314463A

Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Saint-Pierre de la Réunion).

Arrêté

NOR : JUSK1314520A

Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Liancourt).

Arrêté

NOR : JUSK1314523A

Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche).

Arrêté

NOR : JUSK1314616A

Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Fort-de-France.

Arrêté

NOR : JUSB1314636A

Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe.

Arrêté

NOR : JUSB1315010A

Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montargis).

Arrêté

NOR : JUSK1314618A

Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Coutances).

Arrêté

NOR : JUSK1314609A

Arrêté du 30 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1314098A

Arrêté du 31 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nevers.

Arrêté

NOR : JUSB1313465A

Arrêté du 4 juin 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Metz].

Arrêté

NOR : JUSC1314394A

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loire-Atlantique – Vendée.

Arrêté

NOR : JUSF1315722A

Arrêté du 4 juin 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Finistère – Morbihan.

Arrêté

NOR : JUSF1315714A

Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1314834A

Arrêté du 5 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1314831A

Arrêté du 6 juin 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rodez. .

Arrêté

NOR : JUSK1315034A

Arrêté du 6 juin 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Toulon - La Farlède).

Arrêté

NOR : JUSK1315030A

Arrêté du 7 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cahors.

Arrêté

NOR : JUSB1314828A

Arrêté du 7 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Girons.

Arrêté

NOR : JUSB1315005A

Arrêté du 7 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saumur.

Arrêté

NOR : JUSB1315004A

Circulaire du 10 juin 2013 relative à l’organisation de l’élection annuelle 2013 des juges des tribunaux de commerce.

Circulaire

NOR : JUSB1315319C

Circulaire du 12 juin 2013 relative à l'examen d’aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce (session 2013).

Circulaire

NOR : JUSC1314747C

Circulaire du 24 mai 2013 relative au régime de détention des mineurs.

Circulaire

NOR : JUSK1340024C

Circulaire du 31 mai 2013 relative aux modalités de prise en charge des jeunes isolés étrangers : dispositif national de mise à l'abri, d’évaluation et d’orientation.

Circulaire

NOR : JUSF1314192C

Décision du 12 juin 2013 fixant la composition de la commission consultative paritaire instituée auprès de la directrice interrégionale de la DIRPJJ Grand Centre compétente à l'égard des agents non titulaires de la protection judiciaire de la jeunesse aff

Décision

NOR : JUSF1316053S

Bulletin officiel du 31 mai 2013

Arrêté du 10 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes).

Arrêté

NOR : JUSK1311893A

Arrêté du 10 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Évreux).

Arrêté

NOR : JUSK1311894A

Arrêté du 10 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe).

Arrêté

NOR : JUSK1311892A

Arrêté du 11 avril 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne.

Arrêté

NOR : JUSF1313089A

Arrêté du 13 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Évreux.

Arrêté

NOR : JUSB1312031A

Arrêté du 13 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Libourne.

Arrêté

NOR : JUSB1312062A

Arrêté du 13 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Villenauxe la Grande).

Arrêté

NOR : JUSK1312042A

Arrêté du 14 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dinan.

Arrêté

NOR : JUSB1312176A

Arrêté du 14 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1312179A

Arrêté du 15 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur).

Arrêté

NOR : JUSK1312438A

Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers).

Arrêté

NOR : JUSK1312437A

Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu.

Arrêté

NOR : JUSB1312435A

Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSB1312434A

Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Majicavo).

Arrêté

NOR : JUSK1312439A

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Amiens].

Arrêté

NOR : JUSC1307557A

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Bastia].

Arrêté

NOR : JUSC1305459A

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Riom].

Arrêté

NOR : JUSC1311936A

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Fort-de-France].

Arrêté

NOR : JUSC1311968A

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Saint-Denis-de-la Réunion].

Arrêté

NOR : JUSC1311962A

Arrêté du 18 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nancy.

Arrêté

NOR : JUSB1311501A

Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Dijon).

Arrêté

NOR : JUSK1313147A

Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.

Arrêté

NOR : JUSB1312729A

Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Dunkerque.

Arrêté

NOR : JUSB1313136A

Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Romans-sur-Isère.

Arrêté

NOR : JUSB1312637A

Arrêté du 21 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Grenoble.

Arrêté

NOR : JUSB1312728A

Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chaumont.

Arrêté

NOR : JUSB1312731A

Arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Girons.

Arrêté

NOR : JUSB1312733A

Arrêté du 23 mai 2013 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’interrégion Grand Est.

Arrêté

NOR : JUSF1313347A

Arrêté du 25 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lille.

Arrêté

NOR : JUSB1310972A

Arrêté du 26 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de d'Auxerre.

Arrêté

NOR : JUSB1311497A

Arrêté du 26 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.

Arrêté

NOR : JUSB1312211A

Arrêté du 27 mars 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Douai.

Arrêté

NOR : JUSB1312214A

Arrêté du 28 mai 2013 portant nomination à la commission dont l’avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale.

Arrêté

NOR : JUSD1313703A

Arrêté du 29 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 3ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1311481A

Arrêté du 3 avril 2013 portant nomination au Haut Conseil du commissariat aux comptes [Mme Estelle JOND-NECAND].

Arrêté

NOR : JUSC1308459A

Arrêté du 30 avril 2013 modificatif de l’arrêté du 14 juin 2012 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Nord.

Arrêté

NOR : JUSF1313104A

Arrêté du 6 mai 2013 modifiant l'arrêté du 28 février 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d'avances du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme).

Arrêté

NOR : JUSK1312050A

Arrêté du 7 mai 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.

Arrêté

NOR : JUSB1311933A

Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 5ème arrondissement.

Arrêté

NOR : JUSB1311932A

Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.

Arrêté

NOR : JUSB1311934A

Circulaire du 17 mai 2013 relative à la lutte contre la pauvreté en détention.

Circulaire

NOR : JUSK1340023C

Circulaire du 27 mai 2013 portant application du décret n°2013-356 du 25 avril 2013 relatif au casier judiciaire de Mamoudzou, et relative à l'extension de la compétence du Casier judiciaire national automatisé aux personnes nées dans le département de Ma

Circulaire

NOR : JUSD1302052C

Circulaire du 29 mai 2013 de présentation de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (dispositions du Code civil).

Circulaire

NOR : JUSC1312445C

Bulletin complémentaire du 15 mai 2013

Circulaire du 25 avril 2013 relative aux modalités d’exercice de la fonction de conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation placés.

Circulaire

NOR : JUSK1340022C

Circulaire du 7 mai 2013 relative aux zones de sécurité prioritaire.

Circulaire

NOR : JUSD1311867C

Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Saint-Denis-de-la-Réunion].

Arrêté

NOR : JUSC1310105A

Arrêté du 2 avril 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Soissons.

Arrêté

NOR : JUSB1311666A

Arrêté du 15 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Nîmes].

Arrêté

NOR : JUSC1309724A

Arrêté du 19 avril 2013 portant désignation d’un magistrat chargé du ministère public devant une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [M. Olivier TCHERKESSOFF].

Arrêté

NOR : JUSC1310284A

Circulaire du 3 mai 2013 relative au renouvellement de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer.

Circulaire

NOR : JUSF1311781C

Circulaire du 3 mai 2013 relative à la campagne budgétaire 2013 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire de la jeunesse.

Circulaire

NOR : JUSF1311736C

Arrêté du 19 avril 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA Grenoble].

Arrêté

NOR : JUSC1310232A

Circulaire du 3 mai 2013 relative au renouvellement de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal.

Circulaire

NOR : JUSF1311777C

Arrêté du 24 avril 2013 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2011 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l’examen d’aptitude à la profession de mandataire judiciaire [M. Jérôme DEHARVENG].

Arrêté

NOR : JUSC1309710A