Arrêté
Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au greffe du tribunal de grande instance de Paris.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1818457A
Date de signature
26 juin 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2018