Arrêté
Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST1818393A
Date de signature
27 juin 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2018