Arrêté

Arrêté du 27 juin 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Poitiers.

JUST1818393A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Conseil d'État

Numéro NOR

JUST1818393A

Date de signature

27 juin 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juillet 2018