Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mai 2018 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Poissy.
JUSK1813842A.pdf
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52,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1813842A
Date de signature
23 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018