Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 6 juin 2018 portant nomination des représentants du personnel au comité technique spécial de service placé auprès du directeur des services judiciaires.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1815470A
Date de signature
06 juin 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018