Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Carcassonne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1819610A
Date de signature
04 juillet 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2018