Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 juin 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Cayenne.
JUSB1818452A.pdf
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917,62 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1818452A
Date de signature
26 juin 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2018