Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mai 2018 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Moselle.
JUSF1813954A.pdf
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474,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1813954A
Date de signature
22 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018