Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 juin 2018 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1816980A
Date de signature
12 juin 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018