Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Valenciennes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1814313A
Date de signature
22 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018