Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2018 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1818696A
Date de signature
02 juillet 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2018