Arrêté

Arrêté du 9 mars 2018 portant nomination d'un régisseur gérant des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Besançon.

JUSK1806978A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1806978A

Date de signature

09 mars 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2018