Arrêté
Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1819603A
Date de signature
04 juillet 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juillet 2018