Arrêté

Arrêté du 4 juillet 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes.

JUSB1819603A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1819603A

Date de signature

04 juillet 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juillet 2018