Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 12 mars 2018 modifiant l’arrêté du 22 février 2016 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt d’Angers.
JUSK1806864A.pdf
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59,33 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1806864A
Date de signature
12 mars 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018