Arrêté

Arrêté du 14 mai 2018 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès de la maison d’arrêt de Carcassonne.

JUSK1812574A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1812574A

Date de signature

14 mai 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2018