Arrêté
Arrêté du 7 juin 2018 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d’appel de Douai.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Conseil d'État
Numéro NOR
JUST1816120A
Date de signature
07 juin 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
29 juin 2018