Arrêté
Arrêté du 17 mai 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Omer.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1814311A
Date de signature
17 mai 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018