Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 avril 2018 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances au siège de la direction interrégionale de Rennes.
JUSK1811726A.pdf
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49,05 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1811726A
Date de signature
25 avril 2018
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2018