Arrêté du 2 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.
Arrêté
NOR : JUSB1918385A
Bulletin officiel du ministère de la Justice
Il contient les actes administratifs qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives, ainsi que les arrêtés et décisions, non publiés au JORF, pris en application de mesures de portée générale ou individuelle. Les textes datés d'avant 1999 sont disponibles par la bibliothèque de la Chancellerie.
Conformément à l'article L. 312-3 du code des relations entre le public et l'administration, toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par les documents publiés sur cette page, pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée, sous réserve qu'elle ne fasse pas obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement.
Bulletin officiel du 31 juillet 2019
Arrêté du 20 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Argentan.
Arrêté
NOR : JUSB1918383A
Arrêté du 20 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance d'Agen.
Arrêté
NOR : JUSB1918379A
Arrêté du 20 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSB1918382A
Arrêté du 20 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Arrêté
NOR : JUSB1918386A
Arrêté du 21 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de La Rochelle.
Arrêté
NOR : JUSB1918387A
Arrêté du 3 juillet 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Girons.
Arrêté
NOR : JUSB1919792A
Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSB1920004A
Arrêté du 4 juillet 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel d'Angers.
Arrêté
NOR : JUSB1919995A
Circulaire du 3 juillet 2019 relative aux modalités de gestion du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnels (RIFSEEP) pour le corps des directeurs des services de greffe judiciaires et
Circulaire
NOR : JUSB1918222C
Fiche du 15 juillet 2019 relative aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement temporaires des personnels du ministère de la justice suite à l’entrée en vigueur du décret n°2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-78
Fiche
NOR : Fiche 20190715
Bulletin complémentaire du 08 juillet 2019
Guide pratique pour l'organisation des élections des tribunaux de commerce pour l'année 2019
Guide
NOR : guide_pratique_organisation_elections_juges_tribunaux_de_com
Bulletin officiel du 28 juin 2019
Arrêté du 11 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sarlat La Caneda.
Arrêté
NOR : JUSB1917888A
Arrêté du 11 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Valenciennes.
Arrêté
NOR : JUSB1917889A
Arrêté du 11 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Toulouse.
Arrêté
NOR : JUSB1917892A
Arrêté du 11 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chartres.
Arrêté
NOR : JUSB1917887A
Arrêté du 12 juin 2019 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Mende.
Arrêté
NOR : JUSK1906351A
Arrêté du 12 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Rodez.
Arrêté
NOR : JUSB1917896A
Arrêté du 12 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Nancy.
Arrêté
NOR : JUSB1917897A
Arrêté du 13 juin 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Faa’a-Nuutania.
Arrêté
NOR : JUSK1906352A
Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination de M. Bruno CLEMENT en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Paris la Santé.
Arrêté
NOR : JUSK1915115A
Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination de M. Jimmy DELLISTE en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Fresnes.
Arrêté
NOR : JUSK1901121A
Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé.
Arrêté
NOR : JUSK1906353A
Arrêté du 19 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Mamoudzou.
Arrêté
NOR : JUSB1918149A
Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.
Arrêté
NOR : JUSK1906354A
Arrêté du 20 juin 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Rhône-Ain.
Arrêté
NOR : JUSF1918214A
Arrêté du 20 mai 2019 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane.
Arrêté
NOR : JUSF1917721A
Arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Arrêté
NOR : JUSK1914989A
Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lille.
Arrêté
NOR : JUST1918394A
Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
Arrêté
NOR : JUSF1917707A
Arrêté du 7 juin 2019 portant nomination de M. Arnaud BETOULE en qualité de directeur par intérim du service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous-main de justice
Arrêté
NOR : JUSK1916833A
Bulletin complémentaire du 12 juin 2019
Circulaire du 28 mai 2019 relative à l’instruction des candidatures des juges des tribunaux de commerce aux fonctions de membre du Conseil national des tribunaux de commerce.
Circulaire
NOR : JUSB1916338C
Arrêté du 28 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Seine-et-Marne.
Arrêté
NOR : JUSF1915823A
Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse.
Arrêté
NOR : JUSF1915905A
Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône.
Arrêté
NOR : JUSF1915768A
Arrêté du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Arrêté
NOR : JUSK1912667A
Arrêté du 1er juin 2019 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux.
Arrêté
NOR : JUSK1905412A
Arrêté du 26 février 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des techniciens de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1909970A
Arrêté du 26 février 2019 relatif au règlement intérieur de la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des adjoints techniques de l’administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1909969A
Arrêté du 7 juin 2019 rapportant l'arrêté du 21 mai 2019 et portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Flour.
Arrêté
NOR : JUSB1916865A
Arrêté du 5 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1916504A
Arrêté du 3 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.
Arrêté
NOR : JUSB1916502A
Arrêté du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saumur.
Arrêté
NOR : JUSB1916499A
Arrêté du 29 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Riom.
Arrêté
NOR : JUSB1916500A
Arrêté du 27 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay.
Arrêté
NOR : JUSB1916493A
Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Vannes.
Arrêté
NOR : JUSB1916482A
Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Malo.
Arrêté
NOR : JUSB1916491A
Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Vienne.
Arrêté
NOR : JUSB1916483A
Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux.
Arrêté
NOR : JUSB1916486A
Arrêté du 23 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nantes.
Arrêté
NOR : JUSB1916481A
Circulaire du 3 juin 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à l’incompétence des juridictions pénales pour connaître de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme issues de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 20
Circulaire
NOR : JUSD1916126C
Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions relatives à la libération sous contrainte de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-508 du 24 mai 2019.
Circulaire
NOR : JUSD1915420C
Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et du décret n°2019-507 du 24 mai 2019 relatives à la procédure pénale applicables aux mine
Circulaire
NOR : JUSD1915418C
Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives au jugement applicables au 1er juin 2019.
Circulaire
NOR : JUSD1915383C
Circulaire du 27 mai 2019 relative à la présentation des dispositions de procédure pénale de la loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice relatives à l’enquête et à l’instruction applicables au 1er juin 2019.
Circulaire
NOR : JUSD1915381C
Circulaire du 24 avril 2019 de présentation des dispositions des règlements (UE) n°2016/1103 et n°2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, la reconnaissance et
Circulaire
NOR : JUSC1911990C
Bulletin officiel du 31 mai 2019
Arrêté du 13 mai 2019 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2019 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du ressort de la dir
Arrêté
NOR : JUSK1915161A
Arrêté du 13 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.
Arrêté
NOR : JUSB1914962A
Arrêté du 13 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains.
Arrêté
NOR : JUSB1914964A
Arrêté du 13 mai 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bourges.
Arrêté
NOR : JUSB1914961A
Arrêté du 14 mai 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances auprès du service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Ille-et-Vilaine.
Arrêté
NOR : JUSK1913943A
Arrêté du 14 mai 2019 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Coutances.
Arrêté
NOR : JUSK1913937A
Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d’Alençon – Condé-sur-Sarthe.
Arrêté
NOR : JUSK1913939A
Arrêté du 14 mai 2019 portant nomination d'une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saint-Malo.
Arrêté
NOR : JUSK1913942A
Arrêté du 15 avril 2019 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes suppléant auprès de la Cour nationale du droit d’asile.
Arrêté
NOR : JUSE1910183A
Arrêté du 15 mai 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Roanne.
Arrêté
NOR : JUSB1914965A
Arrêté du 15 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Essonne.
Arrêté
NOR : JUSF1914310A
Arrêté du 15 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1914319A
Arrêté du 20 mai 2019 portant cessation de fonction d’un régisseur d’avances et recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.
Arrêté
NOR : JUSF1914643A
Arrêté du 20 mai 2019 portant désignation d’un magistrat chargé de l’inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires.
Arrêté
NOR : JUSC1914502A
Arrêté du 20 mai 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Auvergne.
Arrêté
NOR : JUSF1914648A
Arrêté du 20 mai 2019 relatif à la composition du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse.
Arrêté
NOR : JUSF1913733A
Arrêté du 21 mai 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Saint-Flour.
Arrêté
NOR : JUSB1914966A
Arrêté du 29 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte.
Arrêté
NOR : JUSF1913675A
Arrêté du 30 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
Arrêté
NOR : JUSF1914482A
Arrêté du 9 mai 2019 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Rennes.
Arrêté
NOR : JUSB1914956A
Circulaire du 9 mai 2019 relative à l’amélioration du traitement des violences conjugales et à la protection des victimes.
Circulaire
NOR : JUSD1913750C
Décision du 14 mai 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud.
Décision
NOR : JUST1914050S
Bulletin complémentaire du 13 mai 2019
Circulaire du 12 avril 2019 relative à la présentation des dispositions de droit pénal et de procédure pénale de la loi n°2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations.
Circulaire
NOR : JUSD1911096C
Arrêté du 2 mai 2019 portant délégation de signature du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse de l’inter-région Grand Ouest.
Arrêté
NOR : JUSF1904882A
Arrêté du 1er février 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn Aveyron.
Arrêté
NOR : JUSF1912343A
Arrêté du 29 janvier 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard/Lozère.
Arrêté
NOR : JUSF1912362A
Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Arrêté
NOR : JUSK1911384A
Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard.
Arrêté
NOR : JUSK1911378A
Arrêté du 16 avril 2019 portant cessation de fonctions d'une régisseuse d'avances au siège de la direction de l'administration pénitentiaire.
Arrêté
NOR : JUSK1911267A
Arrêté du 24 avril 2019 relatif au règlement intérieur du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Arrêté
NOR : JUSK1908385A
Arrêté du 2 mai 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Muret.
Arrêté
NOR : JUSB1913427A
Arrêté du 30 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Arrêté
NOR : JUSB1913425A
Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.
Arrêté
NOR : JUSB1913420A
Circulaire du 19 avril 2019 relative à la simplification et renforcement de l'attractivité des fonctions de conciliateur de justice.
Circulaire
NOR : JUSB1908821C
Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Grenoble.
Arrêté
NOR : JUSB1913423A
Arrêté du 26 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à la cour d'appel de Fort-de-France.
Arrêté
NOR : JUSB1913418A
Arrêté du 25 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Arrêté
NOR : JUSB1913416A
Décision du 29 avril 2019 portant sur l’approbation du compte financier 2018 de l’Etablissement public du palais de justice de Paris.
Décision
NOR : JUST1913352S
Décision du 29 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Centre-Est.
Décision
NOR : JUST1912924S
Circulaire du 26 avril 2019 relative à l’élaboration de la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et de la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d’Outre-mer.
Circulaire
NOR : JUSF1910565C
Bulletin officiel du 30 avril 2019
Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan.
Arrêté
NOR : JUSF1911761A
Arrêté du 23 avril 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne.
Arrêté
NOR : JUSF1912180A
Arrêté du 5 avril 2019 portant prolongation de fonction de régisseur d’avances et de recettes par intérim d’un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var.
Arrêté
NOR : JUSF1910405A
Décision du 18 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Sud-Ouest.
Décision
NOR : JUST1912195S