Arrêté

Arrêté du 17 avril 2019 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Finistère-Morbihan.

JUSF1911761A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1911761A

Date de signature

17 avril 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2019