Arrêté

Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination d'une régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Paris-La-Santé.

JUSK1906353A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1906353A

Date de signature

18 juin 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

28 juin 2019