Arrêté

Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard.

JUSK1911378A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1911378A

Date de signature

16 avril 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

13 mai 2019