Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1911378A

Date de signature

16 avril 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

13 mai 2019