Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 avril 2019 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montbéliard.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1911378A
Date de signature
16 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
13 mai 2019