Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
JUSK1914989A.pdf
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449,64 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1914989A
Date de signature
21 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2019