Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 juin 2019 portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein du comité technique des services pénitentiaires d’insertion et de probation.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1914989A
Date de signature
21 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2019