Typologie de contenus: Décision

Décision du 29 avril 2019 portant répartition des présidences des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départementaux dans les départements du ressort de la délégation interrégionale Centre-Est.

Type de texte

Décision

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1912924S

Date de signature

29 avril 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

13 mai 2019