Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1916486A
Date de signature
24 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juin 2019