Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Lisieux.
JUSB1916486A.pdf
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203,2 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1916486A
Date de signature
24 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juin 2019