Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 mai 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse.
JUSF1915905A.pdf
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50,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1915905A
Date de signature
23 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
12 juin 2019