Arrêté

Arrêté du 19 mars 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches du Rhône.

JUSF1915768A.pdf

PDF - 58,36 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1915768A

Date de signature

19 mars 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juin 2019