Arrêté

Arrêté du 12 juin 2019 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Mende.

JUSK1906351A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1906351A

Date de signature

12 juin 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

28 juin 2019