Arrêté

Arrêté du 3 juin 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

JUSB1916502A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1916502A

Date de signature

03 juin 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

12 juin 2019