Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 mai 2019 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Guyane.
JUSF1917721A.pdf
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53,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1917721A
Date de signature
20 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2019