Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mai 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1914962A
Date de signature
13 mai 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2019