Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord.
JUSF1917707A.pdf
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57,27 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1917707A
Date de signature
05 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2019