Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 20 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1918382A

Date de signature

20 juin 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2019