Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 20 juin 2019 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Aurillac.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1918382A
Date de signature
20 juin 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2019