Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 25 avril 2019 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Compiègne.
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1913416A
Date de signature
25 avril 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
13 mai 2019